top of page

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes d'articles distribués par van der Heide Dental

 

I. Conclusion du Contrat

Nos conditions de vente s'appliquent exclusivement ; nous ne reconnaissons pas les conditions de l'acheteur qui sont en conflit avec ou dévient de nos conditions de vente, sauf si nous avons expressément accepté leur validité par écrit.

Nos conditions de vente s'appliquent également à toutes les transactions commerciales futures avec l'acheteur.

La commande signée par l'acheteur constitue une offre ferme. Le contrat d'achat est conclu avec la réception de la confirmation de commande.

Dans la mesure où les marchandises sont uniquement proposées en unités de vente dans la liste de prix, nous n'acceptons que les commandes dans les unités de vente proposées.

II. Prix et Conditions de Paiement

Notre liste de prix actuelle est applicable. Si votre commande comporte des différences de prix par rapport à nos prix actuels, le contrat d'achat ne sera conclu qu'après que nous nous soyons mis d'accord sur un prix.

"Le paiement doit être effectué dans les 3 jours suivant la passation de la commande par prépaiement. Dès que la réception du paiement peut être déterminée, la livraison des marchandises à l'acheteur est immédiatement initiée."

Si l'acheteur est en retard dans le paiement, nous exigerons des intérêts de retard conformément aux réglementations légales. La preuve d'un dommage de retard plus élevé reste réservée.

III. Livraison et Expédition

L'expédition est aux frais de, et là où aucun achat de biens de consommation n'est présent, également aux risques de, l'acheteur. À partir de 20 EUR,- (valeur de commande nette) pour la livraison en Allemagne, nous prenons en charge les frais d'emballage et de fret jusqu'à l'adresse de livraison. Si une livraison express est souhaitée, les coûts supplémentaires en résultant seront facturés.

Si nous prenons du retard dans la livraison des marchandises, notre responsabilité pour dommages en cas de négligence légère est limitée à un montant de 50% du dommage prévisible. D'autres réclamations pour dommages nécessitent que la cause du retard soit basée sur une intention ou une négligence grave. Le respect de notre obligation de livraison présuppose l'exécution en temps voulu et appropriée des obligations de l'acheteur.
 

IV. Retours & Rétractations

Van der Heide Dental vous offre une possibilité de retour volontaire au-delà du délai légal de rétractation de 30 jours. Nous sommes heureux de reprendre l'article dans le cadre de notre possibilité de retour volontaire, à condition que cet article soit inutilisé et dans son emballage d'origine. (Pour des raisons d'hygiène, les produits utilisés sont exclus du droit d'échange et de retour.) Veuillez retourner la marchandise dans les 30 jours suivant la réception, à vos frais et à vos risques, à l'adresse suivante :

Van der Heide Dental Berliner Strasse 64a 16540 Hohen Neuendorf Allemagne

Si les articles que vous retournez sont complètement remis dans leur état de livraison et exempts de marques d'utilisation, le montant original des marchandises vous sera remboursé.

Pour les offres spéciales : aucun remboursement ni retour possible.

V. Défauts

Les dommages de transport évidents doivent être immédiatement confirmés par le transporteur, le transitaire, la compagnie ferroviaire ou l'agent postal lors de la livraison. Les défauts évidents ne peuvent être pris en compte que s'ils nous sont signalés dans les 8 jours suivant la réception des marchandises. (Cela ne s'applique pas en cas d'achat de biens de consommation.) Si nous constatons des défauts suite à une réclamation en temps voulu, nous rembourserons le prix d'achat, livrerons des marchandises de remplacement ou émettrons un avoir à notre discrétion. (Cela ne s'applique pas en cas d'achat de biens de consommation.)

Les réclamations en vertu du §437 No.1 et No. 3 BGB en raison d'un défaut des marchandises sont prescrites un an après la livraison.

VI. Réserve de Propriété

Nous conservons la propriété de l'article acheté jusqu'à ce que toutes les obligations de paiement de l'acheteur envers nous aient été remplies.

L'acheteur cède dès maintenant à nous toutes les réclamations à hauteur du montant final de la facture (TVA incluse) de nos créances qui découlent de la revente à ses clients.

VII. Divers

Ces Conditions Générales et les contrats conclus sur la base de ces conditions sont soumis à la loi formelle et matérielle allemande. La Convention de Vienne sur les ventes (Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises [11 avril 1980]) ne s'applique pas.

bottom of page